Arrêté n° 620 CM du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 620 CM du 9 mai 2000 portant renouvellement d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis en bordure de la route de ceinture et face aux terres Ahototeina et Teahoro à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Rose Blanche Lagarde épouse Saminadame ; - à charge de remblai sis au droit d'une parcelle des remblais territoriaux de Apataki, commune de Arutua, Tuamotu, au profit de M. Jean Tapu
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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