Arrêté n° 621 PEL.E4 du 23/06/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 621 PEL.E4 du 23 juin 1989 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1989 n° 28 du 13/07/1989 à la page 1232 Télécharger : |


