Arrêté n° 622 CM du 20/05/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 622 CM du 20 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 9 mars 1996 modifié relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : CPL0300970AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 22 du 29/05/2003 à la page 1378
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 09/03/1998 (texte abrogé)

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