Arrêté n° 622 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 622 CM du 9 mai 2000 portant régularisation et renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis au droit de la propriété du bénéficiaire, M. Rolland Millecamps à Avera, commune associée de Taputapuatea

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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