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Arrêté n° 623 CM du 20/07/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 623 CM du 20 juillet 1993 prononçant le classement de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis dans la commune de Arue, en monument historique

Paru au Journal Officiel 1993 n° 30 du 29/07/1993 à la page 1318
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1294 CM du 25/11/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 1631 CM du 16/11/1999

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