Arrêté n° 624 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 624 CM du 9 mai 2000 portant acceptation du transfert, intégration et classement dans le domaine public routier territorial, à titre gratuit de la parcelle cadastrée AN n° 31 et partie de la rue Bovis à Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1144
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