Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 624 PR du 27/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 624 PR du 27 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 796
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.