Arrêté n° 625 CM du 15/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
(NOR : ADA0100814AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 21 du 24/05/2001 à la page 1225
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Document d'origine :

Textes modificatifs :



Textes d'application :


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