Arrêté n° 625 PR du 26/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 625 PR du 26 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'extension de l'atelier municipal

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1023
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2495 PR du 14/11/2001

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