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Arrêté n° 6259 MLD du 09/10/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6259 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea et à Tahaa (îles Sous-le-Vent) en ce qu'elles concernent M. Christian Andy Brodien à Raiatea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2558

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2418 PR du 26/12/2002

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 7638 MLD du 13/10/1998 (texte rapporté)
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