Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
(NOR : ADA0100809AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 21 du 24/05/2001 à la page 1236
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 2114 CM du 16/11/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 2497 CM du 13/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 165 CM du 08/02/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 511 CM du 04/04/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 713 CM du 14/05/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-132 APF du 09/11/2000

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°4 CM du 07/01/2002

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