Arrêté n° 626 CM du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 626 CM du 9 mai 2000 autorisant l'acquisition de la parcelle bâtie, cadastrée C n° 19, sise dans la commune de Pirae
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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