Arrêté n° 626 MET du 20/09/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 626 MET du 20 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 partie (plans 12 a et 12 b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea Paru au Journal Officiel 2006 n° 40 du 05/10/2006 à la page 3499 Télécharger : |
