Arrêté n° 627 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 627 CM du 9 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Jean Clément Jérémie Tonohia Hauata et Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors (n° exploitant 333)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1247 CM du 24/09/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 939 CM du 07/06/2004

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