Arrêté n° 627 MET du 22/09/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 627 MET du 22 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete Paru au Journal Officiel 2006 n° 40 du 05/10/2006 à la page 3499 Télécharger : |
