Arrêté n° 628 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 628 CM du 9 mai 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 713 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 713 CM du 18/06/1992

    • Page précédente