Arrêté n° 628 PR du 27/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 628 PR du 27 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'extension de son réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et d'éclairage public, 1re tranche

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1024
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 32 PR du 17/01/2002

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