Arrêté n° 629 MET du 22/09/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 629 MET du 22 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tematie-Faraomahu nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau Paru au Journal Officiel 2006 n° 40 du 05/10/2006 à la page 3499 Télécharger : |
