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Arrêté n° 63 CM du 28/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 63 CM du 28 janvier 2002 portant modification de la décision n° 438 AE du 7 mars 1984 modifiée fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire
(NOR : SAE0102213AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 357

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 438 AE du 07/03/1984
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