Arrêté n° 63 MER du 30/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 MER du 30 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 485
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2 MER du 21/03/2005 (texte abrogé)

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