Arrêté n° 63 MET du 11/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1501
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