Arrêté n° 63 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 MPP du 31 janvier 2005 autorisant pour une durée de cinq ans le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisabeth Tiruaga Tufaunui à Makemo, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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