Arrêté n° 630 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 630 CM du 9 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Meurisse
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1145
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 620 CM du 13/04/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente