Arrêté n° 631 BAC du 13/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 631 BAC du 13 avril 1988 prononçant le retrait de la commune de Nuku-Hiva du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 928
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