Arrêté n° 631 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 631 CM du 9 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Eléanor Roeata Parker épouse Adele-Amélie

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1145
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