Arrêté n° 634 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 634 CM du 9 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 897 CM du 19 août 1996 portant agrément de la S.A. Safari Club, de la S.N.C. 'Du Lagon' et du G.I.E. 'Du Lagon' au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 897 CM du 19/08/1996

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