Arrêté n° 635 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 635 CM du 9 mai 2000 portant application de la délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1131
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-22 APF du 24/02/2000

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