Arrêté n° 635 MFR du 09/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 635 MFR du 9 février 2000 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 418
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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