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Arrêté n° 637 CM du 11/05/1989

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 637 CM du 11 mai 1989 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 21 du 25/05/1989 à la page 887

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 448 CM du 25/05/1993 (texte abrogé)

Abrogé par : Arrêté n° 1083 CM du 06/12/1993 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 840 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)

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