Arrêté n° 637 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 637 CM du 9 mai 2000 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1269 CM du 16 septembre 1999 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CV n° 1 sise rue Dumont-d'Urville (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1269 CM du 16/09/1999

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