Arrêté n° 6379 MEF du 23/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6379 MEF du 23 octobre 1989 complétant l'arrêté n° 361 PR du 6 avril 1988 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital et au C.A.P.A. de Taravao

Paru au Journal Officiel 1989 n° 44 du 02/11/1989 à la page 1813
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 361 PR du 06/04/1988 (texte abrogé)

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