Arrêté n° 638 CM du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 638 CM du 9 mai 2000 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit du lot de ville Namaha n° 113 à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Papaiu Mare Tetoofa
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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