Arrêté n° 639 CM du 11/06/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 639 CM du 11 juin 1990 fixant la fréquence des contrôles périodiques des sources scellées, installations et appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévue par l'article 16 de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 25 du 21/06/1990 à la page 894
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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