Arrêté n° 639 CM du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 639 CM du 9 mai 2000 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 11 et n° 12 sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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