Arrêté n° 639 FIP du 26/12/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros pour le financement des études de définition du projet de gestion global des déchets, année de programmation 2006

Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 65
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1299 du 10/06/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2617 DIE/FIP du 09/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1450 DIE/BFC du 21/12/2016

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