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Arrêté n° 639 PR du 12/04/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 639 PR du 12 avril 1991 nommant M. Gilbert Marmain,inspecteur général de l'administration du territoire,directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française,par intérim.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 739

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 781 PR du 01/07/1991 (texte abrogé)
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