Arrêté n° 64 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 CM du 30 mars 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mmes Heia Parau, Roti Make, MM. Eric Monod et Fabien Dinard)
(NOR : ICA0500641AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 NS du 31/03/2005 à la page 120
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 70 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

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