Arrêté n° 64 MEP du 09/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 64 MEP du 9 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 603 Télécharger : |
