Arrêté n° 64 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime accordés par l'arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 au profit de M. Eric Teuira Matai à Makemo, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 30 MPP du 11/07/2006

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