Arrêté n° 640 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 640 CM du 9 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1104 CM du 16 août 1999 relatif au transfert de parcelles dépendant de la terre Tutuapare sises à Faaa au profit de la Sétil

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1104 CM du 16/08/1999

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