Arrêté n° 641 CM du 17/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23-01 OPH du 18 décembre 2001 autorisant le versement à M. Rudy Varney d'une indemnité pour rupture de contrat de travail (NOR : OPH0200882AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 22 du 30/05/2002 à la page 1262 Télécharger : |
