Arrêté n° 641 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la société Morinda

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1576 CM du 15/11/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1805 CM du 08/12/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 735 CM du 03/06/2011

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)

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