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Arrêté n° 646 IDV du 08/06/1995

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 646 IDV du 8 juin 1995 abrogeant l'arrêté n° 440 IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 1995 n° 26 du 29/06/1995 à la page 1316

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 440 IDV du 13/05/1993 (texte abrogé)
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