Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"

Paru au Journal Officiel 1985 n° 21 du 20/07/1985 à la page 940
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1034 AT du 23/05/1985

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