Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1034 AT du 23/05/1985

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