Arrêté n° 647 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 647 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Mme Nina Vernaudon)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 384
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1121 PR du 13/06/2002
  • Modifié par : Arrêté n° 822 PR du 31/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 995 PR du 26/04/2004

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