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Arrêté n° 648 CM du 22/05/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 648 CM du 22 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest)
(NOR : AFD0200918AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 22 du 30/05/2002 à la page 1262

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Texte initial paru au Journal Officiel

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    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1034 CM du 06/08/2001
  • Retirant : Arrêté n° 497 CM du 16/04/2002 (texte retiré)
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