Arrêté n° 648 CM du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 648 CM du 9 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-33 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 11 avril 2000 et relative à la modification de la réglementation applicable en matière de marchés publics passés pour le compte de l'Office des postes et télécommunications
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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