Arrêté n° 648 PR du 10/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 648 PR du 10 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 modifié portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 833 PR du 06/06/2000

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1016 PR du 14/09/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 26 PR du 18/01/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 377 PR du 27/03/2000 (texte abrogé)

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