Arrêté n° 649 MASC du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 649 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport

Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3155
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