Arrêté n° 649 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 649 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche (M. Patrick Howell)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 386
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2135 PR du 11/09/2001

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